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- Les risques du travail au noir :
- Avec le travail au noir, vous prenez de nombreux risques :
- Risque pénal :
- Selon le code du travail (Article L362-3), le recours à du travail dissimulé est puni « de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
- En cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende »
- Par ailleurs, si la personne qui travaille « au noir » est en situation irrégulière, la sanction est encore aggravée.
- Risque de redressement de cotisations sociales
- Tout employeur verse des cotisations sociales qui servent à couvrir le salarié notamment pour la maladie, la vieillesse ou le chômage.
- Ces cotisations sont versées par l’employeur et collectées par l’URSSAF.
- Si le salarié n’est pas déclaré, l’URSSAF exigera le paiement des cotisations qui auraient dû être payées. Comme le paiement sera en retard, l’URSSAF appliquera une majoration, etvraisemblablement des pénalités.
- Risque de prise en charge des frais médicaux, voire de pension
- La personne qui travaillait de façon dissimulée n’est pas déclarée et donc pas assurée. En conséquence, si elle est en congé maternité, malade ou si elle se blesse, vous serez condamné à prendre en charge ses soins et le cas échéant payer une pension (si elle devient invalide).
- Risque de casse ou vol
- Comment faire jouer votre assurance en cas de travail au noir ? Contre qui vous retourner si vous avez été volé, surtout si vous ne connaissiez qu’un prénom et un n° de téléphone ? Et comment déclarer ce vol à la police ?
- Risque de prud’homme
- De plus en plus fréquent : le particulier arrête ses prestations et la personne qui travaillait « au noir » se retourne contre lui et exige le paiement d’une indemnité de licenciement, d’une couverture sociale rétroactive,…
- Un tribunal des prud’hommes ne pourra jamais retenir que le salarié souhaitait ne pas être déclaré, car c’est contre son intérêt. L’employeur (c'est-à-dire vous), sera donc toujours condamné.
- Au final, les risques encourus avec le travail « au noir » sont considérables. Et ce alors que son coût est supérieur à celui du travail déclaré !!! Et en particulier au coût des prestations proposées par O2 (car les sommes dépensées pour du travail déclaré ouvrent droit à 50% de réductions d’impôts)
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